vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire - Antoine Ghigo Expert Comptable Cannes

Cabinet Comptable Antoine Ghigo

N° SIREN et N° TVA

1 - Calcul du No de TVA Intracommunautaire d'une entreprise française

Saisir un SIREN
No de TVA

2 - Vérification en ligne d'un SIREN valide ou du No de TVA

Copier ce nombre puis aller sur le site ec.europa.eu/taxation_customs/vies/ pour vérifier la conformité de ce numéro de TVA en précisant FR-France dans la liste déroulante Etat membre.

Copier ce nombre puis aller sur le site avis-situation-sirene.insee.fr de l'INSEE pour vérifier l'existence de cette entreprise.

Si la société est inscrite au registre du commerce, vous pouvez aussi chercher la fiche d'identité de cette entreprise sur www.societe.com. Ceci n'est pas valable pour les professions libérales.

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit demander son immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce

L'immatriculation et le numéro d'immatriculation

Le processus d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés implique trois phases depuis la constitution d'un Registre National du Commerce et des société. Le greffe du lieu de constitution de la société ne peut plus attribuer comme numéro d'identification un numéro dérivé de son registre. Le greffier qui a reçu la demande d'immatriculation dans le dossier d'immatriculation transmet la demande à l'INSEE qui va attribuer un numéro national qui devient le numéro d'identification de l'entreprise. Celui ci le numéro SIRENE a neuf chiffres, qui est le numéro unique d'identification qui doit être utilisé par l'entreprise avec l'administration (décret du 16 mai 1997) et qui doit figurer sur les documents commerciaux (factures, correspondances , bons de commande).

Le greffe communique ce numéro d'immatriculation . Le numéro d'immatriculation qui comprend le chiffre de l'année d'immatriculation, suivi de la lettre A pour les personnes physiques, B pour les sociétés commerciales et les autres personnes morales commerçantes, C pour les GIE et D pour les personnes morales non commerçantes, suivi d'un numéro d'ordre chronologique, est une numéro de gestion.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro d'indentification unique attribué à chaque entreprise française lors de leur immatriculation et quelle que soit leur forme juridique (entreprise commerciale, civile ou association). Il est composé de neuf chiffres. Ce numéro est géré par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) par le biais d'un répertoire, dénommé SIRENE.
Ce numéro SIREN est un composant :

• du numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• du numéro d'inscription au Répertoire des métiers (RM) ;
• du numéro d'identification des établissements (SIRET);
• du numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA).

SIREN = 8 chiffres puis une clef ⁽¹⁾. Dans le numéro de RENAULT (441639465) le dernier 5 est la clef. Les 8 premiers sont un numéro d'inscription donné par l'INSEE.

La communication de ces numéros est gratuite! attention aux arnaques!

Le numéro SIRET

Une entreprise peut avoir plusieurs établissement. Chaque établissement des entreprises répertoriées dans SIREN est identifié par un numéro à 14 chiffres appelé numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements)
Le numéro SIRET se compose du numéro SIREN et un numéro NIC (Numéro Interne de Classement) composé de cinq chiffres (les quatre premiers correspondent au numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement, le cinquième est une clé algorithmique).
Le numéro SIRET est propre à chaque établissement. La cessation de l'activité ou un changement d'adresse entraîne automatiquement la fermeture du code SIRET, qui ne pourra plus être utilisé pour un autre établissement.
De même le changement de personnalité juridique entraînera le changement du numéro SIRET.

Le numéro SIRET est un élément essentiel de l'identification d'une société puisqu'il sera par exemple nécessaire pour remplir le formulaire de déclaration de TVA, procéder à une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) souvent appelé DUE, l'établissement des fiches de paie, ou encore pour les achats intracommunautaires (TVA intracommunautaire).

Comment obtenir votre numéro SIRET ?
Lors de la création d'une entreprise, celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN. Pour obtenir le numéro SIRET, il faut se rendre sur le site de l'INSEE ou SIRENE dans la rubrique « avis de situation de votre entreprise » qui permet d'obtenir l'ensemble des numéros SIRET des établissements qui composent l'entreprise.

SIRET = 9 chiffres du SIREN puis 4 chiffres pour le no d'établissement puis une clef.
Dans le numéro SIRET de RENAULT (44163946500018) : 441639465 est le SIREN, 0001 est le N° d'établissement et le dernier 8 est la clef.

Le numéro de TVA Intracommunautaire

Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres et du numéro SIREN à 9 chiffres. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.

No de TVA = FR + clef + SIREN. La clef est calculée sur le SIREN de 9 chiffres.
Le N° de TVA de RENAULT est FR63441639465. FR pour la France, 63 est la clef et 441639465 le N° SIREN.

⁽¹⁾ La clefs se calcule grâce à l'algorithme de Luhn.