Les changements sur la feuille de paie en 2016
Publié le 29 décembre 2015
Le Smic à 9,67 €
Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1 er janvier 2016, à 9,67 €. Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1 466,65 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 457,55 € actuellement.
Smic mensuel au 1 er janvier 2016 en fonction de l’horaire hebdomadaire | ||
Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du Smic * |
35 H | 151 2/3 H | 1 466,65 € |
36 H (1) | 156 H | 1 518,99 € |
37 H (1) | 160 1/3 H | 1 571,33 € |
38 H (1) | 164 2/3 H | 1 623,79 € |
39 H (1) | 169 H | 1 676,13 € |
40 H (1) | 173 1/3 H | 1 728,47 € |
41 H (1) | 177 2/3 H | 1 780,93 € |
42 H (1) | 182 H | 1 833,26 € |
43 H (1) | 186 1/3 H | 1 885,60 € |
44 H (2) | 190 2/3 H | 1 948,55 € |
* calculé par nos soins (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36 e à la 43 e incluse) sont majorées de 25 %. (2) À partir de la 44 e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %. |
Le minimum garanti maintenu
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Au 1 er janvier 2016, son montant n’augmente pas et est donc maintenu à 3,52 €.
L’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué, en 2016, à 7,04 € par journée, ou 3,52 € pour un repas.
Le plafond de la Sécurité sociale
Au 1 er janvier 2016, le plafond mensuel passe de 3 170 € à 3 218 €. Quant au plafond annuel, il est porté de 38 040 € à 38 616 €.
Plafond de la Sécurité sociale 2016 en fonction de la périodicité de la paie | |
Salaire payé | En euros |
Brut / trimestriel | 9 654 |
Brut / mensuel | 3 218 |
Brut / quinzaine | 1 609 |
Brut / semaine | 743 |
Brut / jour | 177 |
Brut / horaire (1) | 24 |
Plafond annuel 2016 : 38 616 € | |
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures. |
La cotisation maladie Alsace-Moselle
Au 1 er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.
Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % à compter du 1 er janvier 2016.
Les cotisations de retraite de base en hausse
Au 1 er janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 218 €, augmente de 0,10 point pour s’établir à 15,45 %. La part patronale est de 8,55 % et la part salariale de 6,9 %.
Le taux de la cotisation applicable sur la totalité de la rémunération passe, lui, de 2,10 % à 2,20 %, dont 1,85 % à la charge de l’employeur et 0,35 % à la charge du salarié.
La cotisation AGFF étendue
La cotisation destinée au financement de l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) était jusqu’alors appliquée sur les rémunérations des salariés cadres n’excédant pas quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit en 2015, 12 680 €.
À compter du 1 er janvier 2016, cette cotisation est également due sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois ce plafond (tranche C). Le taux de cotisation retenu sur cette tranche est fixé à 2,20 %, soit 1,30 % à la charge de l’employeur et 0,90 % dû par le salarié.
La cotisation garantie minimale de points
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.
À compter du 1 er janvier 2016, le montant mensuel de cette cotisation est fixé à 68,07 €, soit 42,23 € à la charge de l’employeur et 25,84 € à la charge du salarié.
Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il est de 42 590,88 €, soit un montant de 3 549,24 € par mois.
La limite d’exonération des titres-restaurant
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 0,10 %, cette limite d’exonération passe de 5,36 € à 5,37 € à compter du 1 er janvier 2016.
La gratification des stagiaires
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Pour les conventions de stage conclues à compter du 1 er septembre 2015, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 € en 2016) c’est-à-dire à 3,60 € depuis le 1 er janvier 2016, multiplié par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.
La cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique normalement au taux de 5,25 %. Toutefois, depuis le 1 er janvier 2015, ce taux est réduit à 3,45 % pour les salaires qui ne dépassent pas, sur l’année, 1,6 fois le Smic soit environ 28 160 € en 2016.
Ce taux réduit sera étendu aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic, soit à environ 61 600 €, mais seulement à partir du 1 er avril 2016.
La cotisation maladie-maternité en hausse
La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, invalidité et décès voit son taux augmenter au 1 er janvier 2016.
Il passe, en effet, de 12,80 % à 12,84 %.
La cotisation AGS en baisse
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires).
Ce taux est donc fixé à 0,25 % depuis le 1er janvier 2016 contre 0,30 % en 2015.
La réduction Fillon version 2016
Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015. Le but était que l’employeur ne paie aucune charge sociale pour une rémunération égale au Smic.
Compte tenu notamment de la hausse des cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance vieillesse intervenues au début de l’année et afin de s’assurer du maintien de ce dispositif « zéro charges », de nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminés pour 2016.
Ainsi, les formules de calcul de la réduction Fillon sont les suivantes depuis le 1 er janvier 2016 :
Réduction Fillon depuis le 1 er janvier 2016 (cas général) | |
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % | (0,2802/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1] |
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % | 0,2842/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1] |
* Smic annuel de 17 599,40 € |
Les barèmes des avantages en nature
L’évaluation de l’avantage nourriture est fixée à 4,70 € par repas et à 9,40 € pour deux repas au 1 er janvier 2016 (au lieu de, respectivement, 4,65 € et 9,30 € pour 2015).
Par ailleurs, les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2016 selon le tableau ci-après :
Évaluation forfaitaire des avantages en nature logement pour 2016 (1) | ||
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
Moins de 1 609 € (moins de 0,5 plafond) |
68,00 € | 36,30 € |
De 1 609 à 1 930,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
79,40 € | 51,00 € |
De 1 930,80 à 2 252,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
90,60 € | 68,00 € |
De 2 252,60 à 2 896,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
101,80 € | 84,80 € |
De 2 896,20 à 3 539,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
124,60 € | 107,50 € |
De 3 539,80 à 4 183,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
147,20 € | 130,10 € |
De 4 183,40 à 4 826,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
169,80 € | 158,40 € |
Égale ou supérieure à 4 827 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
192,50 € | 181,20 € |
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 218 € au 1 er janvier 2016. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. |
Les barèmes des frais professionnels
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2016 selon les barèmes suivants :
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2016 |
|
Frais de nourriture | Montant pour 2016 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,30 € |
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 18,30 € |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 8,90 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4 e mois au 24 e mois (1) | Du 25 e mois au 72 e mois (2) |
Nourriture | 18,30 € par repas | 15,60 € par repas | 12,80 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 65,30 € par jour | 55,50 € par jour | 45,70 € par jour |
- Autres départements (hors Dom-Tom) | 48,50 € par jour | 41,20 € par jour | 34 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2016 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 72,60 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 454,60 € majorés de 121,20 € par enfant, dans la limite de 1 818,20 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
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